Mentions legalesGuillaume Kerckhofs

Toutes les œuvres (textes, scénarios, dessins, illustrations, photos) présents sur le site web scenariocoquin.com sont la propriété exclusive de ses auteurs et de la société Créa. Toute reproduction, diffusion publique, usage commercial sont par conséquent interdits sans autorisation préalable des titulaires des droits. © Scénario Coquin – (société Créa – Belgique)

NB : Bien que nos scénarios se fondent délibérément sur des archétypes des fantasmes, le site web Scénario coquin n’a pas pour objectif de promouvoir les clichés et les stéréotypes de genre. Nous déclinons toute volonté discriminatoire dans les textes repris sur le site.

All the works (texts, scripts, drawings, illustrations, pictures)  present on the scenariocoquin.com website are the sole property of their authors and Crea society. Any reproduction, public distribution, commercial use is therefore forbidden without authorization of copyright holders. © Scenario Coquin – (Crea society Belgium)

Note: Although our scenarios are based on deliberately archetypal fantasies, the Scenario Coquin website is not intended to promote gender stereotypes. We disclaim any discriminatory intent in the texts included on the site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de téléchargement reprises ci-dessous réglementent le téléchargement des fichiers repris sur le site web www.scenariocoquin.com. Cette offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

scenariocoquin.com est produit par la société Créa.SNC


ARTICLE 1 – Définitions :

Téléchargement : terme consistant en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet et d’appareils électroniques reliés à internet.

Document numérique : la forme dématérialisée de tout document papier, dont le contenu comprend les 1ère, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) : désignent les techniques de protection ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs et de l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques, etc.) de tout document source.


ARTICLE 2 – Objet :

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des documents numériques dont Créa.SNC assure la diffusion et la distribution numérique sur son site internet www.scenariocoquin.com. Les conditions générales de téléchargement des documents numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque document numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des documents numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande. scenariocoquin.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.scenariocoquin.com. Pour pouvoir commander sur le site, le client doit, au préalable, avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des documents numériques. Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter », vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de téléchargement des documents numériques et conditions particulières des offres de téléchargement de scenariocoquin.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des documents. Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des documents numérisés et disponible à l’adresse suivante : www.scenariocoquin.com. La non acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de scenariocoquin.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des documents, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de scenariocoquin.com. Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales. Les documents numériques proposés par ce site sont aux formats  PDF.


ARTICLE 3 – Modification de l’offre

scenariocoquin.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de documents numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, scenariocoquin.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un document numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


ARTICLE 4 – Conditions d’accès

L’offre de documents numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.


ARTICLE 5 – Commande, paiement et livraison

Afin de pouvoir commander sur le site www.scenariocoquin.com, le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur. Lors de la création du compte utilisateur, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur. Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement le service clients de scenariocoquin.com en nous contactant par courrier électronique à l’adresse scenariocoquin@gmail.com. Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à scenariocoquin.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles. Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales . Le client règle ses commandes par le système de payement sécurisé Paypal.  Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation. Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client. Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du document numérique commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation ne peut pas s’appliquer en vertu de l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande. En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service après vente par email à scenariocoquin@gmail.com. Les liens de téléchargement sont limités à 3 téléchargements, vous les recevez par mail et ils sont disponibles sur votre compte sur le site scenariocoquin.com.


ARTICLE 6 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment. Les prix de vente des documents numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des documents numérisés et du service après-vente de documents numériques restent à la charge du client.

Scénariocoquin.com se réserve le droit de rendre payant un scénario qui aurait été gratuit précédemment et inversémment, de rendre gratuit un scénario qui aurait été payant un moment donné.


ARTICLE 7 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par scenariocoquin.com sous forme d’enregistrements électroniques sur scenariocoquin.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et scenariocoquin.com.


ARTICLE 8 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par l’offre scenariocoquin.com présentés sur le site de téléchargement des documents numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Les fichiers achetés et téléchargés ne pourront pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles peuvent être stipulées sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande. Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des documents numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés par les articles en lien du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.


ARTICLE 9 – Confidentialité

La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et moyens de paiement.


ARTICLE 10 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de scenariocoquin.com 48 heures après la commande du document numérique. Les obligations mises à la charge de scenariocoquin.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des documents numériques sont des obligations de moyen. scenariocoquin.com ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes : – Des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques ; – Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement scenariocoquin.com se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, scenariocoquin.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. scenariocoquin.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement ; – En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les documents numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de scenariocoquin.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait ; – scenariocoquin.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés, scenariocoquin.com s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de scenariocoquin.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par scenariocoquin.com, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve ; – Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le document numérique, scenariocoquin.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le document numérique ultérieurement.


ARTICLE 11 – Données à caractère personnel

scenariocoquin.com se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande. Conformément aux lois en lien, le client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à scenariocoquin.com, Rue Fréson 46 – 4130 Tilff, en indiquant ses noms, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client. Si le client coche les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de scenariocoquin.com » et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales scenariocoquin.com et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel. Dans ce cas scenariocoquin.com transférera les données personnelles de ses clients à ses partenaires au sein de l’union européenne. Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement scenariocoquin.com.

Témoins de connexion ou «cookies »:  Afin de permettre à tout visiteur, prospect, client de se connecter au site scenariocoquin.com et, le cas échéant, d’accéder aux différents services, les serveurs de page web du site scenariocoquin.com peuvent placer des cookies sur l’ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur. Tout visiteur, prospect, client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site scenariocoquin.com et/ou du service objet des présentes conditions générales


ARTICLE 12 – Désactivation du compte client

scenariocoquin.com se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de : – Non respect des conditions générales ; – Non paiement des sommes dues. Le client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement scenariocoquin.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger documents numériques, même ceux déjà commandés.


ARTICLE 13 – Force majeure

La responsabilité de scenariocoquin.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.


ARTICLE 14 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par scenariocoquin.com.


ARTICLE 15 – Validation

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.


ARTICLE 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation visé à l’article en lien du code de la consommation, n’est pas applicable au présent service.

Conditions globalement reprises sur la plateforme de ventes scenariocoquin.com

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